Les droits fondamentaux et le droit à  l'environnement en Afrique

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• LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT À L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE
  

• Emmanuel CADEAU
  

• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT, UN DROIT FONDAMENTAL FORTEMENT CONSACRE EN AFRIQUE
  
  • CHAPITRE I : UNE RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
    
    • Section I : Au niveau universel
      
    • §1-  Fondements universels du droit à l'environnement en Afrique
      
    • §2- Signification du droit à l'environnement au niveau international
      
  • Section II : Au niveau continental Africain
    
    • §1 - Le droit à l'environnement dans la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
      
    • §2 - Le droit à l'environnement dans les textes sous-régionaux africain
      
• CHAPITRE II : UNE CONSECRATION NATIONALE
  
  • Section I : Au plan constitutionnel
    
    • §1 - Nature du droit à l'environnement dans les constitutions africaines
      
    • §2 - La valeur des consécrations constitutionnelles de l'environnement
      
  • Section 2 : Au plan législatif
    
    • §1- Les types de loi proclamant le droit à l'environnement en Afrique
      
    • §2 - Le contexte d'intervention des lois sur le droit à l'environnement en Afrique
      
• DEUXIEME PARTIE : LE DROIT À L'ENVIRONNEMENT, UN DROIT PEU RÉALISÉ EN AFRIQUE
  
• CHAPITRE 1 : UNE PRATIQUE QUOTIDIENNE OUBLIEUSE DU DROIT À L'ENVIRONNEMENT
  
  • Section 1 : Des atteintes régulières à l'environnement violent les droits de l'homme
    
    • §1 - L'effet de serre, la déforestation et les droits de l'homme en Afrique.
      
    • § 2 - Les déchets et les droits de l'homme en Afrique
      
  • Section II : Des atteintes régulières aux droits fondamentaux détruisent l'environnement
    
    • §1 - Les droits fondamentaux classiques dont la violation détruit l'environnement
      
    • §2- Les nouveaux droits fondamentaux dont la violation détruit l'environnement
      
• CHAPITRE II :
  
• L'INSUFFISANCE DES COROLLAIRES NECESSAIRES A L'IMPLEMENTATION
  
• D'UN VERITABLE DROIT A L'ENVIRONNEMENT
  
  • Section 1 : La question de l'accès au juge pour un droit à l'environnement sain en Afrique
    
    • §1 - Difficulté d'accès au juge au plan national
      
    • §2- La cour africaine des droits de l'homme et le droit à l'environnement
      
  • Section 2 : Le problème de la participation et de l'information du citoyen en rapport avec le droit à l'environnement
    
    • §1 - L'étude d'impacte environnementale et le droit à de l'environnement
      
    • §2 - La gestion participative des ressources naturelles et le droit à l'environnement en Afrique
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• La conditionnalité environnementale serait une des parades trouvée par les institutions de Breton Wood pour mettre les africains au pas en ce qui concerne la protection de l'environnement.
  
• ANNEXES
  
• TABLES DES MATIERES